« Ce petit ouvrage de François Côté et Guillaume Rousseau est en réalité un plaidoyer pour l’établissement de la primauté du français et voire même à la limite sa reconnaissance comment seule langue officielle en matière législative. » - Jean-Louis Baudouin, juge à la Cour d’appel du Québec (1989-2008)

C’est suite à la poursuite judiciaire, dont l’État québécois a fait l’objet par les Barreaux de Montréal et du Québec en 2018, que l’IRQ a confié le mandat de la réalisation d’une étude sur la langue de la législation et de la justice aux maîtres François Côté et Guillaume Rousseau, spécialistes en la matière.

Depuis 1979, l’État québécois est assujetti à l’arrêt Blaikie qui a invalidé les dispositions de la Charte de la langue française (CLF) faisant de la langue française la seule langue de la législation et de la justice. Cette décision oblige notamment le gouvernement du Québec, encore à ce jour, à publier ses lois et règlements dans les deux langues officielles, soit le français et l’anglais, et cette dernière version traduite peut avoir préséance sur la version francophone et officielle d’une loi québécoise, en fonction du « test de la Cour suprême ». Cet arrêt résulte sur l’anglicisation de tous les milieux de travail liés de près ou de loin au monde juridique.

Suite aux travaux approfondis de Me Côté et Me Rousseau, force est d’admettre que l’étude invalide la solution des barreaux qu’est de bilinguiser intégralement le processus d’adoption des lois québécoises. En effet, on nous démontre plutôt que l’établissement de la primauté du français, voire sa reconnaissance en tant que seule langue officielle en matière législative au Québec, est l’alternative à suivre. »

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