
SALLE PARIS - Le comité de chantier, un mécanisme de participation qui gagne à être dynamisé
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Description de la présentation
L’obligation de former un comité de chantier est un mécanisme de participation prévu par la réglementation depuis plusieurs années. Ce mécanisme est la clé de voûte pour faire vivre les autres mécanismes de prévention au chantier.
Dans cette présentation, les présentateurs vont démystifier ce mécanisme de participation tout en abordant les nouvelles dispositions législatives et réglementaires pour le comité de chantier qui ont été introduites en 2023 avec la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST). La présentation s’adresse tant aux maîtres d’œuvre qu’aux employeurs et aux travailleuses et travailleurs qui doivent tous collaborer, au sein du comité, pour améliorer la prise en charge sur les chantiers.
Principaux thèmes abordés :
Nouveautés introduites par la LMRSST
Mise en place d’un comité de chantier
Composition, rôle, fonctionnement et formation
Outils disponibles pour le milieu
- Refunds
- No refunds
- Exchanges
- Until the event starts
- Access for persons with mobility impairment
- Yes
- Free for Accompanying Person
- Yes
Description de la présentation
L’obligation de former un comité de chantier est un mécanisme de participation prévu par la réglementation depuis plusieurs années. Ce mécanisme est la clé de voûte pour faire vivre les autres mécanismes de prévention au chantier.
Dans cette présentation, les présentateurs vont démystifier ce mécanisme de participation tout en abordant les nouvelles dispositions législatives et réglementaires pour le comité de chantier qui ont été introduites en 2023 avec la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST). La présentation s’adresse tant aux maîtres d’œuvre qu’aux employeurs et aux travailleuses et travailleurs qui doivent tous collaborer, au sein du comité, pour améliorer la prise en charge sur les chantiers.
Principaux thèmes abordés :
Nouveautés introduites par la LMRSST
Mise en place d’un comité de chantier
Composition, rôle, fonctionnement et formation
Outils disponibles pour le milieu
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- Access for persons with mobility impairment
- Yes
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