Modernisation par la loi – Régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation : quels sont les changements?
La CNESST presents

Modernisation par la loi – Régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation : quels sont les changements?

Virtual Event
June 9th 2022
9:00 am – 10:30 am / Doors: 8:45 am (EDT)
For more information about this event, please contact CNESST at cnesst@lepointdevente.com.

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Description de la conférence
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail étend l’application des mécanismes de prévention et de participation à tous les établissements du Québec.

Dans l’attente de l’adoption définitive des dispositions réglementaires, un régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation est entré en vigueur le 6 avril dernier.

Ce régime vise à préparer les milieux de travail à la mise en place des mécanismes qui entreront en vigueur à la date fixée par le gouvernement à la suite de l’adoption des dispositions réglementaires. Les acquis du régime intérimaire permettront d’accélérer l’application de ces nouveaux mécanismes dans les milieux de travail.

Cette conférence vous permettra d’en apprendre davantage sur les changements qu’impliquent ces modifications législatives et réglementaires. Elle vous renseignera aussi sur les meilleures façons d’améliorer la prise en charge de la santé et de la sécurité dans votre milieu de travail.

Principaux thèmes
• Application du régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation dans votre établissement
• Mécanismes de prévention
• Mécanismes de participation

À qui s’adresse cette conférence?
Entrepreneurs, gestionnaires, représentants d’employeurs et de travailleurs, conseillères et conseillers en prévention, membres de comités de santé et de sécurité, travailleurs et travailleuses

Niveau de spécialisation
Intermédiaire

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Description de la conférence
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail étend l’application des mécanismes de prévention et de participation à tous les établissements du Québec.

Dans l’attente de l’adoption définitive des dispositions réglementaires, un régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation est entré en vigueur le 6 avril dernier.

Ce régime vise à préparer les milieux de travail à la mise en place des mécanismes qui entreront en vigueur à la date fixée par le gouvernement à la suite de l’adoption des dispositions réglementaires. Les acquis du régime intérimaire permettront d’accélérer l’application de ces nouveaux mécanismes dans les milieux de travail.

Cette conférence vous permettra d’en apprendre davantage sur les changements qu’impliquent ces modifications législatives et réglementaires. Elle vous renseignera aussi sur les meilleures façons d’améliorer la prise en charge de la santé et de la sécurité dans votre milieu de travail.

Principaux thèmes
• Application du régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation dans votre établissement
• Mécanismes de prévention
• Mécanismes de participation

À qui s’adresse cette conférence?
Entrepreneurs, gestionnaires, représentants d’employeurs et de travailleurs, conseillères et conseillers en prévention, membres de comités de santé et de sécurité, travailleurs et travailleuses

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