Description de la présentation

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) prévoit l’approche par multiétablissements. Cette approche permet à un employeur, sous certaines conditions, de regrouper des établissements dont les activités sont de même nature et respectent certains critères pour l’application des mécanismes de prévention et de participation.
Cette présentation a notamment pour objectif de démystifier l’utilisation du guide multiétablissements élaboré par la CNESST afin que l’approche soit utilisée à sa juste valeur.

Principaux thèmes abordés :

 Bref historique des lois régissant le régime de santé et de sécurité du travail au Québec
 Objectifs de la LMRSST
 Définition et conditions du multiétablissements
 Responsabilités des parties
 Cas de figure de plusieurs secteurs d’activités
 Outils et ressources