6 à 8 de l'AJP : Droit et dérives policières (COMPLET)
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Pour son traditionnel 6 à 8 hivernal, l'Association des juristes progressistes vous convie à un panel sur les dérives policières. Cette épineuse question sera abordée à travers trois angles juridiques.
1. Criminel
La violation des droits d'un accusé peut entraîner différents enjeux en droit criminel. Crédibilité des témoins policiers; requête en brutalité policière, fouille illégale, détention arbitraire; divulgation incomplète de la preuve; les situations sont diverses et les impacts sur la défense sont tout autant pluriels.
Par : Me Pierre Poupart, Ad.E., associé fondateur chez Poupart Dadour, Touma et Associés, plaide depuis 1971 devant toutes les instances judiciaires, se consacrant presque exclusivement à la défense en droit criminel. Il s’est engagé dans plusieurs causes et organismes, dont l’Association internationale des avocats de la défense et la Ligue des droits et libertés de la personne. Il a également enseigné le droit criminel à l’Université du Québec à Montréal.
2. Déontologie
Les victimes d’abus policiers et leurs proches ont soif de vérité et de justice. À quand un débat de société pour dresser le bilan de la déontologie policière et des autres mécanismes de surveillance de la police, de façon à augmenter l’imputabilité de la force constabulaire ?
Par : Alexandre Popovic milite depuis nombre d’années contre les abus policiers. Il a participé à trois enquêtes publiques du coroner, plaidé devant divers tribunaux, envoyé des centaines de demandes d’accès à l’information et rédigé un essai sur la provocation policière.
3. Civil
Regard sur certains décès récents causés par les policiers et les suites juridiques de ces événements. 5 ans après le décès de M. Magloire, où en sommes-nous? Existe-t-il une immunité factuelle des policiers?
Par : Me Virginie Dufresne-Lemire, avocate fondatrice chez Arsenault Dufresne Wee avocats. Elle est détentrice de deux bac. de l’UQAM, en droit et en relations publiques, et est candidate à la maîtrise en Prévention et règlement des différends de l’Université Sherbrooke. Elle commence par pratiquer en droit criminel, puis, de fil en aiguille, se spécialise en droit civil dans les cas de brutalité policière et d’agressions sexuelles, entre autres dans le cadre d’actions collectives contre des congrégations religieuses.
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Vins et bouchées seront servis à la suite des présentations.
Pour son traditionnel 6 à 8 hivernal, l'Association des juristes progressistes vous convie à un panel sur les dérives policières. Cette épineuse question sera abordée à travers trois angles juridiques.
1. Criminel
La violation des droits d'un accusé peut entraîner différents enjeux en droit criminel. Crédibilité des témoins policiers; requête en brutalité policière, fouille illégale, détention arbitraire; divulgation incomplète de la preuve; les situations sont diverses et les impacts sur la défense sont tout autant pluriels.
Par : Me Pierre Poupart, Ad.E., associé fondateur chez Poupart Dadour, Touma et Associés, plaide depuis 1971 devant toutes les instances judiciaires, se consacrant presque exclusivement à la défense en droit criminel. Il s’est engagé dans plusieurs causes et organismes, dont l’Association internationale des avocats de la défense et la Ligue des droits et libertés de la personne. Il a également enseigné le droit criminel à l’Université du Québec à Montréal.
2. Déontologie
Les victimes d’abus policiers et leurs proches ont soif de vérité et de justice. À quand un débat de société pour dresser le bilan de la déontologie policière et des autres mécanismes de surveillance de la police, de façon à augmenter l’imputabilité de la force constabulaire ?
Par : Alexandre Popovic milite depuis nombre d’années contre les abus policiers. Il a participé à trois enquêtes publiques du coroner, plaidé devant divers tribunaux, envoyé des centaines de demandes d’accès à l’information et rédigé un essai sur la provocation policière.
3. Civil
Regard sur certains décès récents causés par les policiers et les suites juridiques de ces événements. 5 ans après le décès de M. Magloire, où en sommes-nous? Existe-t-il une immunité factuelle des policiers?
Par : Me Virginie Dufresne-Lemire, avocate fondatrice chez Arsenault Dufresne Wee avocats. Elle est détentrice de deux bac. de l’UQAM, en droit et en relations publiques, et est candidate à la maîtrise en Prévention et règlement des différends de l’Université Sherbrooke. Elle commence par pratiquer en droit criminel, puis, de fil en aiguille, se spécialise en droit civil dans les cas de brutalité policière et d’agressions sexuelles, entre autres dans le cadre d’actions collectives contre des congrégations religieuses.
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Vins et bouchées seront servis à la suite des présentations.