Règlements d'urbanisme de la Ville de Gatineau pour commerces
AGAP du Vieux-Gatineau presents

Règlements d'urbanisme de la Ville de Gatineau pour commerces

October 17th 2018
12:00 pm – 1:30 pm / Doors: 11:45 am

89, rue Jean-René-Monette, Gatineau, QC, Canada
For more information about this event, please contact AGAP du Vieux-Gatineau at kdeschenes@vieux-gatineau.com.

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Vous avez des questions concernant le domaine extérieur de votre commerce, alors cette micro-formation est pour vous. Le service d'urbanisme de la Ville de Gatineau sera des nôtres pour vous renseigner sur les règles à suivre.

» Plan de la formation «

Volet 1 : Les plans d'implantation et d'intégration architecturale PIIA
Définition
Procédures d'approbation
Votre rôle et celui de la Ville

Volet 2 : Permis d'affaires
Procédure pour l'obtention d'un permis
Votre rôle et celui de la Ville
Délivrance du permis d'affaires et demande de permis d'alcool

Volet 3 : Certificats d'autorisation et enseignes
Types d'enseignes permises et autres règlements
Procédure pour soumettre une demande
Votre rôle et celui de la Ville
Émission du certificat d'autorisation

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Vous avez des questions concernant le domaine extérieur de votre commerce, alors cette micro-formation est pour vous. Le service d'urbanisme de la Ville de Gatineau sera des nôtres pour vous renseigner sur les règles à suivre.

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Définition
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Volet 2 : Permis d'affaires
Procédure pour l'obtention d'un permis
Votre rôle et celui de la Ville
Délivrance du permis d'affaires et demande de permis d'alcool

Volet 3 : Certificats d'autorisation et enseignes
Types d'enseignes permises et autres règlements
Procédure pour soumettre une demande
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Émission du certificat d'autorisation

http://vieux-gatineau.com/microformations