Vous avez des questions concernant le domaine extérieur de votre commerce, alors cette micro-formation est pour vous. Le service d'urbanisme de la Ville de Gatineau sera des nôtres pour vous renseigner sur les règles à suivre.

» Plan de la formation «

Volet 1 : Les plans d'implantation et d'intégration architecturale PIIA
Définition
Procédures d'approbation
Votre rôle et celui de la Ville

Volet 2 : Permis d'affaires
Procédure pour l'obtention d'un permis
Votre rôle et celui de la Ville
Délivrance du permis d'affaires et demande de permis d'alcool

Volet 3 : Certificats d'autorisation et enseignes
Types d'enseignes permises et autres règlements
Procédure pour soumettre une demande
Votre rôle et celui de la Ville
Émission du certificat d'autorisation

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